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This Concept Map, created with IHMC CmapTools, has information related to: Nouvelle carte conceptuelle_130528, LCPE 1999 permet l'adoption Loi sur la santé des annimaux, LCPE 1999 permet l'adoption Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), Accords internationaux en vertue de LCPE 1999, Gouvernement du Canada (palier fédéral) mandate L'Agence candienne d'inspection des aliments (ACIA), Déchets Internationaux (DI) à YUL arrivent Port maritime, Conception du programme Transport des DI, Convention de Bâle Vise Réduire la production de dechets dangereux, Déchets Internationaux (DI) à YUL arrivent Autres ports d'arrivée, Directive relative aux déchets internationnaux définis Responsabilité des acteurs, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre Contrôle des DI, Environnement Canada applique Accords internationaux, aéroport sont régis par Communauté Métropolitaine de Montréal (palier municipale), Directive relative aux déchets internationnaux définis Exigences, Accords internationaux par exemple Décision C(2001) 107/Final de l'OCDE, Gouvernement du Canada (palier fédéral) applique Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), Gouvernement du Québec (palier provincial) applique Règlement sur les déchets solides, Déchets Internationaux (DI) à YUL sont régis par Communauté Métropolitaine de Montréal (palier municipale), LCPE 1999 permet l'adoption Réglement sur la protection des végétaux, Gouvernement du Canada (palier fédéral) applique Réglement sur la santé des annimaux, aéroport sont régis par Gouvernement du Québec (palier provincial)