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Cette carte de concepts créée avec IHMC CmapTools traite de: Carte_conceptuelle_130523, Déchets Internationaux (DI) sous juridiction Gouvernement du Canada (Palier fédéral), L'Agence candienne d'inspection des aliments (ACIA) émet Directive relative aux déchets internationnaux, Directive relative aux déchets internationnaux comporte Exigences, L'Agence candienne d'inspection des aliments (ACIA) relève du Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Gouvernement du Canada (Palier fédéral) légifère Réglement sur la santé des annimaux, Conception du programme Transport des DI, L'Agence candienne d'inspection des aliments (ACIA) relève du Gouvernement du Canada (Palier fédéral), Déchets Internationaux (DI) sont administrés par Environnement Canada, Gouvernement du Canada (Palier fédéral) légifère Loi sur la santé des annimaux, Réglement sur la santé des annimaux dont Article 47, L'Agence candienne d'inspection des aliments (ACIA) responsable de Approbation des itinéraires et des décharges, Gouvernement du Canada (Palier fédéral) légifère Réglement sur la protection des végétaux, Environnement Canada relève du Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre Contrôle des DI, Loi sur la santé des annimaux dont Article 17, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assument conjointement Transport des DI, Environnement Canada relève du Gouvernement du Canada (Palier fédéral), Réglement sur la santé des annimaux dont paragraphe 105 (3), Loi sur la protection des végétaux dont Article 8.3, Environnement Canada régit Accords internationaux